Conditions Générales de Vente


PF RAHMA propose sur son site nos produits d'assurance rapatriement du corps avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’internaute de connaître avant l’adhésion définitive les caractéristiques essentielles du produit auquel il souhaite souscrire.

Par ailleurs, les produits d’assurance proposés sont décrits et présentés avec la plus grande clarté et exactitude possible.

Les garanties liés à l'assurance Rapatriement de corps vers le pays d'origine

> En cas de décès du bénéficiaire survenu en France métropolitaine, nous organisons et prenons en charge à concurrence des frais réels :
- Le rapatriement du corps vers l'aéroport international de son pays d'origine, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives
- Les frais de traitement post mortem, de mise
en bière et d'aménagements spécifiques au transport

> En cas de décès dans le pays d'origine :
Si à l'occasion d'un déplacement ponctuel, le bénéficiaire décède dans son pays d'origine, nous organisons et prenons en charge les soins de préparation et le transport du corps jusqu'au lieu d'inhumation à concurrence des frais réels.
Le contrat est à effet immédiat pour tout décès accidentel, dans tous les autres cas, il ne prendra effet que 180 jours après la date d'adhésion. Il reste entendu, que ce délai de carence ne concerne que les nouveaux abonnés qui ne peuvent justifier d'une garantie équivalente lors de la souscription.

> Transport du corps jusqu'au lieu d'inhumation :
Nous organisons et prenons en charge le transfert du corps depuis l'aéroport international jusqu'au lieu d'inhumation à concurrence des frais réels.

> Mise à disposition d'un titre de transport :
Nous organisons et prenons en charge (à concurrence de 900€ TTC) le transport aller-retour d'une personne désigné (avion classe économique) afin de procéder aux démarches administratives et d'assister aux obsèques dans le pays d'origine.

> Les frais de cercueil, de creusement et de concession :
Ils sont pris en charge à concurrence de 1 200 € TTC



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